conditions générales de ventes
Objet :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par, des produits proposés sur le site dénommé :
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 - Prix :
1-1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1-2 Toutes les commandes sont payables en euros au taux effectif en vigueur.
1-3 Le Caroubier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1-4 Les produits demeurent la propriété de Le Caroubier jusqu'au complet encaissement du prix.
1-5 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
1-6 Les photos et les textes concernant les produits ne sont pas contractuels.
1-7 Les devis et les factures pro-forma et commandes non suivis d'un règlement dans un délai d'une semaine ne sont plus valables . Il est nécessaire de consulter à nouveau pour connaître les disponibilités et les tarifs en cours.
Article 2 - COMMANDE :
Vos commandes sont préparées à partir des éléments que vous nous commandés par Internet. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées sur internet par Le Caroubier ( www.provence-fabric.com ) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Caroubier et ses clients, seules ces données font foi en cas de litige entre
Le Caroubier et son client.
Article 3 - ENVOI / LIVRAISON :
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés à titre indicatif dans les 48 H en jours ouvrés après réception de la commande et de son complet règlement.
Le Caroubier ne pourra pas être tenu pour responsable du retard pris dans les délais d'acheminements des transporteurs ou de La Poste.
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Le Caroubier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits achetés font l'objet d'une livraison par transporteur ou par la Poste en Colissimo suivi pour la France et l ‘Europe. L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier , sous forme de réserves manuscrites, avec mentions des date, signature et objet de toute anomalie concernant la livraison. En cas de manque ou d'avarie, l'acheteur doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur, seules les mentions "cartons abîmés constatés à la livraison", ou "cartons éventrés ou ayant été ouverts" ont une valeur pour un dédommagement possible. Le Caroubier rappelle à ses clients que tous ses articles sont emballés avec le maximum de protection possible afin qu'ils vous parviennent en très bon état, mais que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en livraison franco de port. Le Caroubier décline toute responsabilité des dommages pouvant survenir pendant le transport, aux marchandises contenues à l'intérieur des colis. Vous disposez d'un délai de 24 heures après la date de réception de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non-recevable.
Article 4 - PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par virement ou par carte bancaire sur notre espace sécurisé (seules les cartes acceptées par Paypal ou BPCA sont traitées). Dans le cas d'un règlement par Chèque, Le Caroubier procèdera à la l'expédition de la marchandise après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).La marchandise reste la propriété de Le Caroubier jusqu'à encaissement du règlement. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé E-transaction de la BPCA et de Paypal, déjà bien implanté dans le monde du paiement sécurisé du E-Commerce. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Le Caroubier ( provence-fabric ) ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque la BPCA ou Paypal.
Article 5 - SERVICE CLIENTÈLE :
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition au numéro : 04 93 01 21 18 ou 06 32 32 67 93 ou par mail à l'adresse suivante : lecaroubier@live.fr(du lundi au samedi de 8h à 18h00).
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le Caroubier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Le Caroubier (www.provence-fabric.com ) est strictement interdite.
Article 7 – RESPONSABILITÉ :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 8 – DROIT APPLICABLE - LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal français de 06-NICE sera le seul compétent.
Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Le Caroubier s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.